J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04654
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
NOR : MEST0010343V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministre de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée :
Avenant no 55 à l'annexe 1 (Ouvriers) du 24 novembre 1999 (2 barèmes annexés) ;
Avenant no 55 à l'annexe 2 (Employés) du 24 novembre 1999 (2 barèmes annexés) ;
Avenant no 53 à l'annexe 3 (Techniciens et agents de maîtrise) du 24 novembre 1999 (2 barèmes annexés) ;
Avenant no 49 à l'annexe (Cadres) du 24 novembre 1999 (1 barème annexé).
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, à Grenoble.
Objet :
Majoration des salaires minima et diverses primes (prime de langues étrangères, indemnité compensatrice de panier, indemnité compensatrice d'équipement).
Signataires :
Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.